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III.
IV.
V.
1.
2.
3.
Avantages tarifaires préférentiels accordés par le RU à HKG
A l'importation au RU, les produits HKG bénéficient exactement du même traitement que celui appliqué aux produits du Commonwealth. Ce traitement est fondé en règle générale sur le régime préférentiel : les exceptions concernent les cartes à jouer, les briquets et les allumeurs produits pour lesquels le droit n.p.f. est appliqué aussi bien aux pays du Commonwealth qu'aux pays tiers autres que ceux de l'AELE (EFTA) et l'Irlande.
Cerran
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Dans la fagedes cas (notamment pour les textiles, les produits contenant de la soie et des fibres synthétiques, les boîtes de montres, les poupées de tous genres, les récepteurs de radio et TV pour voitures ...), la préférence cor- respond généralement à 15% du droit n.p.f.
Le régime Commonwealth est donc moins favorable que celui réservé à l'AELE (EFTA) et à l'Irlande pour lequel la franchise est de règle.
Physionomie générale des importations dans la CEE de produits HKG (valeur caf en millions de dollars US)
Tous produits chapitres 1 à 24 NDB (tableau statistique à diffuser ultérieurement)
Tous produits chapitres 25 à 99 NDB
dont :
- produits soumis à des droits (132 positions tarifaires) (tableau statistique à diffuser ultérieurement)
textiles et habillement (29 positions tarifaires)
- chaussures (4 positions tarifaires)
produits sensibles (11 positions tarifaires) voir tableau n° 1 produits quasi-sensibles (14. positions tarifaires) voir tableau n° 2
produits à vérifier (cas douteux en raison règles d'origine : 5 positions tarifaires) voir tableau no 3 produits non sensibles
149
131
79
9
25
6
7
Un certain nombre de produits agricoles transformés (1 à 24 NDB) et industriels (25 à 99 NDB) autres que les textiles et les chaussures font l'objet de mesures de contingentement (restrictions quantitatives) ou de limitation à effet équivalent (of renseignements fournis par les Etats membres intéressés).
Les conditions techniques de l'inclusion de HKG dans les pays bénéficiaires de l'offre SPG de l'actuelle Communauté
Sous peine de modifier l'équilibre fondamental de l'offre actuelle de la Communauté (pour le traitement des produits sensibles identification - calcul des plafonds nombre et gestion des contingents tarifaires et pour le traite- ment des pays bénéficiaires : maniement de butoir ...), l'inclusion de HKG parmi les bénéficiaires ne pourrait être pos- sible qu'aux conditions suivantes :
les produits couverts pour HKG seraient ceux mentionnés dans l'offre de la CEE à l'exclusion de tous les textiles (chapitres 50 à 63) et des chaussures (chapitre 64),
les positions tarifaires, pour lesquelles la "sensibilité HKG" est très grande, seraient soumises à un butoir d'un niveau sensiblement inférieur à 50 %,
le nombre de ces produito sensibles HKG
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