TNAG-0156-FCO40-192-Export-of-textiles-to-Australia-1989 — Page 6

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS

DOUANIERS ET LE COMMERCE

RESTRICTED

COT/104/Add.3

2 septembre 1969 Distribution spéciale

Original: anglais

ACCORD CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES DE COTON

Accord entre l'Australie et Hong-kong

Addendum

KANNADA are. YEAVESTİNADINA

La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Directeur général la communication ci-après destinée à être notifiée au Comité des textiles de coton.

Je me réfère a la notification qui a été portée à la connaissance des parties contractantes par les documents COT/104/Add.1 ct COT/104/Add 2 en date des 22 mai et 10 juillet 1969 respectivement.

A la suite de consultations qui ont eu lieu à Hong-kong, le gouvernement de Hong-kong a accepté de limiter ses exportations de coutils de coton (autres qu'écrus) pesant par yard carré 6 onces au moins et 15 oncos au plus à 950 000 yards carrés pour la période allant du 1er juillet 1969 au 30 juin 1970.

2.

Le gouvernement australien a, pour sa part, décidé de renoncer à ce stade à sa demande de limitation concernant les coutils (drills, jeans, denims et dungarees, de coton écrus d'un poids par yard carré de 6 onces au moins et de 15 onces au plus.

3.

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