TNAG-0139-FCO40-175-Effect-of-EEC-common-commercial-policy-on-Hong-Kong-exports-1969 — Page 238

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Restrictions convenues avec le Japon

Allemagne

Vaisselle, articles de ménage et d'ornementation en porcelaine ou en faïence (stone-ware) avec décor typique de l'Extrême-Orient (entière- ment décorés ou en grande partie) (No. ex 69.11.51, ex 69.11.59, ex 69.12.81, ex 69.13.71, ex 69.14.79, ex 69.13.91, ex 69.13.99)

Contingent global de 11,5 millions de DM (1968)

8,5 millions de DM pour

1967

Autres articles en matières céramiques

(vaisselle, articles de ménage et d'ornementation en porcelaine et faïence)

(décorés et non décorés)

(No. 69.11.11, 69.11.19, ex 69.11.51, ex 69.11.59, 69.12.61, ex 69.12.81, 69:12.90, ex 69.13.71, ex 69.13.79, ex 69.13.91, ex 69.13.99)

France

Contingent global de 7,5 millions de DM (1968)

5 millions de DM pour,

1967

Positions 69.11 (entièrement) et 69.12 C et D (comme ci-dessus, restrictions autonomes)

A

Contingent global de 277..000 US-$...

Italie

(1.4.1967 - 31.3.1968)

Position No. 69.11 (entièrement) et 69.12 (entièrement) (1)

Contingent global de 900.000 US-$

(1.10.1968 - 30.9.1969)

.../...

(1) Il est seulement dit: "... for domestic or toilet purpose"; comme Towles' positions 69.11 et 69.12 sont mentionnées sur la liste sans

le préfixe "ex", il est probable qu'il faut également comprendre la vaisselle pour hôpitaux et pour restaurants.

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