TNAG-0139-FCO40-175-Effect-of-EEC-common-commercial-policy-on-Hong-Kong-exports-1969 — Page 234

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RESTRICTIONS APPLIQUEES AUX

IMPORTATIONS DE PRODUITS CERAMIQUES

DANS LES ETATS MEMBRES (A L'EXCEP –

TION DES RESTRICTIONS A L'EGARD DES

PAYS A COMMERCE D'ETAT)

ANNEXE 1-4

1. "Carreaux, etc., non vernissés et vernissés" (Pos. 69.07 et 69.08)

a) Restrictions à l'importation autonomes, pa

aa) Position 69.07 (Carreaux, etc., non vernissés)

France (Liste "Certains pays")

Carreaux non vernissés (en grès) d'une longueur non supérieure à 40 cm de côté

Italie (Liste Japon)

Carreaux non vernissés, etc., (entière position 69.07)

Benelux

:

Carreaux non vernissés, etc., exceptés ceux en terre cuite

commune.

bb) Position 69.08 (Autres carreaux, etc., vernissés)

France (Lister "Certains pays")hem, run of ven mit të

Carreaux vernissés, etc., à l'exception de ceux en terre

commune

Italie (liste Japon)

Carreaux vernissés, etc.y(entière position 69.08)

KAL

Benelux (Liste Japon)

Carreaux vernissés, etc., exceptés ceux on terre cuite commune

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