LISTE DES PRODUITS NON LIBERES
• T.D
Désignation des produits
Etats membres
Observations
Chapitre 25.
ox 25.03
S-1; soufre; terres et pierres, plâtre, chaux et ciments
Soufres
Italie
Art. 226
Chapitre 28. Produits chimiques inorganiques etc.
28.02
Soufres sublimés ou précipités etc.
Italie
Art. 226
Chapitre 29.
Produits chimiques organiques
ex 29.16
Acides
Alcools etc.
ex 29.23
Acide glutamique et ses sels
29.34 A
Plomb tétraéthy be
ex 29.44
Antibiotiques
Italie
Rec. lib. comm.1963
Italie
Italie
Benelux
Rec. lib. comm. 1963
Chapitre 30. Produits pharmaceutiques
ex 30.03
Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire contenant des pénicillines
Benelux
Rec. lib. comm. 1963
Chapitre 31. Ex frais
د
31.02
Engrais
Benelux
Rec. lib. comm. 1963
Chapitre 32. Extraits tannants etc.
32.05
Colorants
France
Chapitre 33. Huiles essentielles etc.
33.01
Huiles essentielles
Italie
lib. de facto
vis-à-vis du Japon
Chapitre 35. Matières albuminoïdes et colles
35.01
Caséïnes
Chapitre 37. Produits photographiques etc.
37.02
Pellicules
Chapitre 38. Produits divers des industries chimiques
33.03 A
Colophanes
38.14
Préparations antidétonantes
ex 38.19
Alkylidènes en mélanges
Allemagne
Italie
France
Italie (ex A)
France
Rec. lib. comm. 1963
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