En ce qui concerne le montant, il est apparu utile que le contingent à fixer pour la Communauté englobe à la fois les positions 69.07 et 69.08. Comme base de calcul, il convient de prendre les montants des contingents ou des autolimitations en vigueur, en tenant compte des importations effectivement réalisées (1). Après conversion en m2 (10 kg = 1 m2), on obtient les quantités suivantes :
TOTAL CEE 3.610.000 m2
2
2
Allemagne 3.500.000 m
France
Italie
Benelux
2 44.000 m
2 21.000 m
2 45.000 m
En vue de permettre l'adaptation progressive des marchés des Etats membres aux conditions d'un marché commun intégré, il est proposé de fixer à 5%, soit environ 180.000 m2, la réserve communautaire prévue à l'article 2 alinéa 5 du règlement 2043/68. Le reste sera réparti, comme suit, compte tenu des contingents existants et des importations réalisées :
2
Allemagne 3.325.000 m'
2
France
Italie
Benelux
42.000 m
2 20.000 m
2
43.000 m
Z
B VAISSELLE, ARTICLES DE MENAGE, STATUETTES
(Positions 69.11 69.12, 69.13 (2)
~
1. Détermination des contingents quantitatifs à introduire
a) Vaisselle etc..., en porcelaine (pos. 69.11)
Les importations de la position tout entière sont protégées dans trois zones par voie autonome; seule l'Allemagne
.../...
(1) Voir les données statistiques en annexe 1-3, p. 1
(2) Voir en annexe I-3, p. 3 et I-4, p. 3 les données statistiques
et l'aperçu sur le régime à l'importation.
Page 210Page 211
No comments yet.
Private notes are available after approval.