4 -
1. Pour les produits de la position
ex 82.09 couteaux non fermants
le contingent est fixé à 720 tonnes dont 70 tonnes sont constituées en
réserve communautaire, le reste étant réparti entre les Etats membres
.comme suit :
Allemagne
400 tonnes
France
30 tonnes
Italie
10 tonnes
Benelux
;
210 tonnes
2. Pour les produits de la position
82.14 A
cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre; pinces
à sucre et articles similaires en acier inoxydable
Le contingent est fixé à 2.570 tonnes dont 260 tonnes sont
constituées en réserve communautaire, le reste étant réparti entre les
Etats membres comme suit :
Allemagne (*)
1.570 tonnes
France
Italie
Benelux.
190 tonnes
10 tonnes
540 tonnes
Article 4
}
Le présent règlement entre en vigueur le ler janvier 1970.
Fait à Bruxelles, le
Le Conseil
Le Président
(*) Y compris les assortissements complets de couverts
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