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positif d'environ 5 Mio US la Communauté est exportatrice très
nette pour les produits de cette sous-position. Les importations en provenance du Japon se sont élevées en 1968 à 288 t (641.000 US g) contre 2.612 t pour les produits de la sous-position 82.14 L. Ces
importations ont été absorbécs pour environ 80 % par l'Allemagne
où ces importations représentent une partie infime de la production nationale (estimation 1967: 40 millions US $).·
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2) Détermination quantitative du contingent à introduire à l'impor-
tation
Magat ( at that for der hell
Actuellement, les Etats membres prennent comme bas de leurs
mesures restrictives tantôt des critères quantitatifs (Benelux :
tonnes, autolimitation entre l'Allemagne et le Japon : douzaine de couverts), tantôt des critères de valeur (France et Italie: US $).
Vu les difficultés qui peuvent résulter des indications de valeur
contenues dans les factures, il est proposé de prendre comme cri-
tère de base communautaire celui du tonnage, qui sert, par ailleurs
comme base au recensement statistique de la Communauté.
Comme base de calcul, il convient de prendre les montants
des contingents ou des autolimitations en vigueur, en tenant compte des importations effectivement réalisées (1). Ainsi sont obtenus
les montants suivants :
Allemagne : 1.750 t
France
210 t
Italie
10 t
Benelux
600 t
TOTAL C.E.E. : 2.570 t
(1) Voir les données statistiques en annexe I - 3
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