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Le maintien des restrictions à l'importation par la Communauté est nécessaire, en raison des difficultés économiques dans ce sec- teur et compte tenu de la désorganisation du marché qui résulterait d'importations illimitées en provenance du Japon.
Compte tenu des restrictions existantes, il est proposé de prendre comme base pour une restriction communautaire la position 82.09 "couteaux non fermants".
2. Détermination quantitative du contingent à introduire à l'impor-
tation
Actuellement, les Etats membres prennent comme base de leurs mesures restrictives à l'importation tantôt des critères quantitatifs (le Benelux et autolimitation japonaise à l'égard de l'Allemagne unité : tonnes et douzaines de couverts), tantôt des critères de valeur (France et Italie: US $). Vu les difficultés qui souvent résultent des indications de valeur contenues dans les factures, il est proposé de prendre comme critère de base communautaire celui du tonnage, qui sert, par ailleurs, comme base du recensement sta- tistique de la Communauté.
Comme base de calcul, il convient de prendre les montants des contingents ou des autolimitations appliquées en tenant compte des importations effectivement réalisées. Ainsi sont obtenus les mon-
tants suivants :
TOTAL C.E.E. : 720 t
Allemagne
450 t
France
30 t
Italie
10 t
Benelux
230 t
.../...
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