ANNEXE I
1
RESTRICTIONS APPLIQUES AUX IMPORTATIONS DES PARAPLUIES ETC. DANS LES ETATS MEMBRES (A L'EXCEPTION DES RESTRICTIONS A L'EGARD DES PAYS A CONTIERCE D'ETAT)
4
I. Parapluies, parasols, ombrelles et similaires (Position 56.01)
1. Rostrictions à l'importation autonomes
G
- France (List: "Certains pays" et Hong-Kong)
parapluics, ombrolles, parasols et similaires (entière position 66.01)
- Italic (Liste Japon)
parapluies et ombr lles, y compris les parapluics-cannes (cntière posi- tion 66.01)
Benelux (Liste Japon)
parapluies (ontière position 66.01)
Surveillance des importations en provenance du Hong-Kong.
2. Restrictions à l'importation convenues avec le Japon
All magno (Japon: autolimitation as exportations)
parapluies et ombrelles à l'exception des parapluies pour enfants Montant 2,3 mic d'unités (1968)
Pour 1969 on prévoit un montant de 2,76 mio d'unités, y compris les parapluies pour enfants.
Franco
Parapluies et ombrelles, parasols de terrasse, de jardin, et similaires (idem restrictions autonomes)
Le montant du contingent ost inclus dans les "divers" (240.000 US$) de la liste annexéc à l'accord avec le Japon (1.4.1966 - 31.3.1967)
.../...
No comments yet.
Private notes are available after approval.