ANNEXE I 1
PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL D'UNIFORMISATION DES
REGIMES A L'IMPORTATION DANS LE SECTEUR DES PARAPLUIES
(CHAPITRE 66 DU T.D.C.)
I. Uniformisation des régimas à l'importation
La Commission a eu déjà l'occasion lors de la présentation d'une pre- mière proposition pour l'uniformisation des régimes à l'importation (secteur do la céramique, chapitre 69 du T.D. C.) (1) d'expliquer les mesures à prendre sur la base des règlements du Conseil du 10 décembro 1968 (2).
Parmi les positions encore soumises à des restrictions quantitatives à l'importation dans tous ou plusieurs Etats membres, les produits de l'indus- tric des parapluies rovêtont une importance non insignifiante.
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Dans la Communauté, l'industrie des parapluies, dont dnstrosite par- montre une tendance à la stagnation et même à la récession, cst très sensible à l'importation des produits offerts à des prix excessivement bas par le Japon et Hong-Kong notamment.
Lo risque de p:rturbation du marché communautaire se concentre sur
les groupes de produits suivants :
-
parapluies et ombrelles : position ex 66.01.
La position 66.01 cst soumise totalement à des restrictions quanti- tatives à l'importation dans trois zones de la Communauté, tandis que pour la quatrième (l'Allemagne) une autolimitation à l'exportation a été convenuo
avec le Japon.
.../...
(1) Doc. Sec. (69) 1394 final
(2) Règlement 2041/68, 2043/68 ct 2045/68 du Conseil, J.0. des Communautés
Européennes n° L 303/68 du 18 décembre 1968.
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