.2
N
c) Vis-à-vis de Hong-Kong
#
France (liste négativ: "Hong-Kong"
ex 64.01
S
X 64.02
Chaussures dépassant la cheville à semelles exté- riures et à dessus en caoutchouc, autres que les couvro-chaussures
Chaussures à dessus on matières autres ou les succédanés du cuir, caoutchouc ou matière plastique artificielle, los tissus de soi: ou de bourro de soic (schappe), las tissus en feutr:s brochés, lamés de métal ou brodés, les tissus de coton recouvert de caoutchouc et à semelles en caoutchouc ou on matière plastiqu: artificielle, à l'exception des pantoufles.
3. Les importations des produits du 64.01 et 64.02 jouissent d'un régime
libéral on Allemagne,
4. Quotas des contingents figurant dans les accords
a) Japon
Italie
cx 64.01 ex 64.02
Chaussures à semelles extéricures et dessus on caoutchouc ou en matière plastique artificielle et à semellos extérieures en cuir naturel, artificial ou reconstitué....
15.000 P.A.
Benelux
x 64.01 ex 64.02
France
ex 64.02
G
Chaussures de caoutchouc en matièr:s textiles avec somelles extéricures de caoutchouc, à l'exclusion des sandales de plage en caoutchouc..
•
.
200.000 paires dont 250.000 paires de chaus- sures de sport
Chaussures de tennis et baskets
180.000 ou 300.000 paires
.../...
(
No comments yet.
Private notes are available after approval.