Comparaison des "offres" déposées à l'OCDE
Produits couverts des chapitres 25 à 99 NDE
ROYAUME-UNI
Liste d'exception
réserves: coton, fer et acier en fonction attitude autres
pays
SUISSE
tous produits sauf si droits de douane à carac- tère fiscal
PAYS SANDINAVES
pas d'exception à ce stat mais possibilité en intre duire en fonction attitu autres pays donneurs
Produits couverts des chapitres
à 24 NDB
Harge préférentielle
Fays bénéficiaires ·
Liste positive
1/ franchise pour produits
industriels.
2/ franchise pour produits
agricoles transformés sauf exceptions avec réduction de 50%.
Statistiques fondées sur données OCDE
Liste positive comprenant des produits non transfor- més
1/ réduction tarifaire limi-
tée pour produits indùs- triels.
2/ possibilité d'aller jus-
qu'à la franchise pour produits agricoles trans- formés.
"auto-élection"
Liste positive
Franchise
"auto-élection"
'écanisme de sauvegarde
Préférences inverses
L'importance d'une clause de sauvegarde est soulignée
à examiner ultérieurement
solution à trouver
clause de sauvegarde avic consultation préalable 1'OCDE
solution à trouver en vue suppression
Pays bénéficiant de préférences spéciales
1/ Réserve
nécessité con-
sultation pays Common-
wealth.
2/ Réserve attribution avantag
gec équivalent à ces pays sur autres marchés.
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