If t
- 8 -
密
Il a été entendu que l'examen de ces questions sera repris lors des prochaines réunions du Groupe. Au cas où, entre temps, le Secrétariat du G4TT mettrait au point en cette matière des documents officiels ou officieux, ceux-ci feront l'objet d'un échange de vues au sein du Groupe.
5. Questions afférentes aux règles d'origine
Le Groupe a procédé à un échange de vues sur les résultats des travaux effectués en cette matière dans le cadre du Groupe d'experts de l'OCDE et qui font l'objet du document R/637/69 (COMER 169).
Il est convenu à ce sujet de l'pportunité de retenir et de défendre le système de règles d'origine actuelle- ment appliqué dans les échanges de la Communauté avec les E.A.M.A. (cf. décision n° 5/66 du Conseil d'associa- CEE/EAMA) comme, système devant être appliqué dans un premier stade par la Communauté et, pour autant que possible, ultérieurement par les autres pays donneurs de préférenccé généralisées.
En effet, le Groupe a rappelé que ce système est utilisé sans difficultés en faveur non seulement des EAMA, mais qu'il a été également retenu dans le cadre des Accords d'association CEE/Maroc et CEB/Tunisie. En outre, ce système est appliqué par la CEE et les Etats associés sur une base réciproque, c'est-à-dire également aux exportations des Etats membres.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'opportunité d'appliquer un système cumulatif de l'origine, le Groupe
S/403 f/69 (COMER 60) jyt
.../...
No comments yet.
Private notes are available after approval.