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ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS

DOUANIERS ET LE COMMERCE

RESTRICTED

COT/81

6 novembre 1967

Distribution spéciale

Original: français

ACCORD A LONG TERME CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL

DES TEXTILES DE COTON

Dispositions prises au titre de l'article 3

Les trois pays du Benelux ont fait tenir au Directeur général la communication ci-après.

J'ai l'honneur de vous faire savoir qu'en raison de la désorganisation du marché résultant des importations dans le Benelux en quantités fortement accrues d'un certain nombre d'articles textiles en coton en provenance de Hong-kong, des consultations sur base de l'article 3 de l'Accord à long terme sur le Commerce International de Textiles de Coton ont eu lieu du 5 au 14 juillet 1967 entre les pays du Benelux et Hong-kong.

Les articles qui ont fait l'objet de ces consultations sont les suivants:

Vêtements de nuit pour hommes et dames (n° 6103.70 et 6104.50 de la nomenclature statistique Benelux);

Mouchoirs (n° 6105.90);

Linges de lit (n° 6202.03);

Linge de toilette, d'office, de cuisine en tissus de coton bouclés (n° 6202.20).

De même des consultations ont eu lieu au sujet de l'importation dans les pays du Benelux de chemises de coton (n° 6103.10).

Les consultations en question se sont déroulées dans une excellente atmosphère et ont permis de dégager des solutions aux difficultés constatées.

Mon Gouvernement attacherait du prix à ce que vous vouliez bien informer de ce qui précède les pays participant à l'Accord à long terme sur le Commerce International de Textiles de Coton.