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Enclosure in Stockholm despatch No. 310 of October 4,1935.
Copie.
MINISTÈRE des
AFFAIRES ETRANGÈRES.
Stockholm, le 3 octobre 1934.
Monsieur le Ministre,
En réponse à votre lettre du 16 de mois dernier concernant
le système de contrôle sur l'exportation des armes à destina-
tion de Hongkong ou de la Chine via Hong-kong, j'ai l'honneur
de vous faire savoir que dans les cas d'octroi de licences
d'exportation d'armes visant, d'après les indications fournies
par les demandes de licence, des envois à destination de Hong-
kong ou de la Chine via Hong-kong, le Gouvernement du Roi est prêt à faire parvenir à la Légation de Sa Majesté Britannique
une copie des licences en question.
Je me permets à ce propos de rappeler à votre souvenir les informations relatives au système de contrôle, en vigueur
en Suède, de l'exportation des armes et matériels de guerre
données à votre prédécesseur par la lettre du Ministère Royal
avez annexes, en date du 14 août 1934, dont il ressort notamment
que, depuis la signature de la Convention de Genève de 1925 sur
le contrôle du commerce international des armes et munitions
des et matériels de guerre, le Gouvernement du Roi s'est efforcé
de suivre les principes directeurs de cet accord, en particul- ier celui en vertu duquel le permis d'exportation d'armes, de munition et de matériels de guerre exclusivement conçus pour
et destinés àla guerre ne doit être accordé qu'à la condition
que l'exportation en question sera faite en vue d'une fourniture
directe au gouvernement de l'Etat importateur ou, avec le
consentement dudit gouvernement, à telle autorité publique qui
Monsieur Charles Kichael Palairet,
Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire
lui
de Sa Majesté Britannique,
Stockholm.